UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE VOUS ET NOUS

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

QUELLES ENTITES TRAITENT VOS DONNÉES

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat d’assurance, les Données collectées sont traitées conjointement par :
– SARL ACD et SAS ACD2
– Le ou les organismes assureurs dont le ou les noms figurent dans votre contrat d’assurance.

POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

– Clients ou prospects
– Devis, conclusions et gestion des contrats :
– Dans le cadre de nos relations, nous serons amenés à utiliser vos données pour la passation, la gestion et d’exécution de votre contrat d’assurance.
– Les informations vous concernant, collectées par tout canal, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance, sont destinées à notre cabinet, à nos prestataires éventuels, aux assureurs, réassureurs et aux organismes professionnels.
– Nous traiterons également vos données personnelles dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice ou quand les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, et pour nous conformer à nos obligations légales.
– Contrôle interne, LCB-FT, AGIRA, fraude
– Vos données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
– Pour toute souscription d’un contrat d’assurance d’une automobile, vous êtes informé que l’assureur auprès duquel nous plaçons le contrat pourra consulter, à partir des informations que vous nous avez communiquées, un fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile (A.G.I.R.A. – 11, rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS).
De même, en cas de résiliation d’un contrat automobile, le contenu du relevé d’informations où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à ce même fichier central professionnel des sinistres automobiles.

À ce titre nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de votre fichier client.

QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS

Nous traitons 2 catégories de données :
– Les données génériques liées à l’identification de tout prospect ou client (nom de votre société, Siret, adresses, numéros de téléphone, adresse email, toutes informations présentes sur votre pièce d’identité).
– Toutes données nécessaires à l’étude d’une proposition d’assurances et à la gestion de contrats de tout prospect ou client (souscription, gestion, indemnisation, comptabilité, conformité règlementaire).

À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES

Les destinataires de vos données personnelles sont :
– Nos collaborateurs dûment habilités
– A des tiers ayant la qualité de responsable de traitement comme les assureurs avec lesquels nous sommes en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires.
– Aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité d’assurances, aux autorités publiques, à l’autorité de contrôle prudentielle, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurances.
– Pour vous servir au mieux et avec votre accord express, vos informations peuvent être transmises à des partenaires non-assureurs, soigneusement sélectionnés pour répondre à vos besoins. Cette transmission sera accompagnée de mesures de sécurité administratives et techniques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale, sans votre accord.

OÙ SONT HEBERGÉES VOS DONNÉES

SARL ACD et SAS ACD2 s’engagent à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelle pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos Données ainsi que la résilience de ses systèmes d’information.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES

Vos données sont conservées pour les durées nécessaires à l’exécution de votre contrat d’assurance.
Vos données sont ensuite archivées conformément aux obligations légales et réglementaires et selon les durées de prescriptions légales en vigueur et le contrat concerné.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
– Un droit d’accès pour obtenir les informations relatives aux traitements de vos Données et la communication d’une copie de celles-ci ;
– Un droit de rectification pour demander à corriger vos Données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
– Un droit à l’effacement de vos Données pour demander à supprimer vos Données si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation ;
– Un droit au retrait de votre consentement à tout moment lorsque celui-ci a été recueilli ;
– Un droit d’opposition vous permettant de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles, sauf lorsqu’Henner démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le ou les traitements demeurent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
– Un droit de portabilité sur les données que vous nous avez communiquées, données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis ;
– Un droit à la limitation de vos données personnelles à leur seule conservation, si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation ;
– Un droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande, en justifiant de votre identité par tout moyen et en précisant l’objet de votre demande, à l’adresse email suivante : lgmsante@wanadoo.fr ou à l’adresse postale : Lgm santé, 3 rue de Lorgues, 83000 Toulon.
Enfin, en cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
– soit directement sur le site de la CNIL : cnil.fr
– soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07